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Documents Juridiques : Statuts société, registres, imprimés

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Documents et Imprimés Juridiques


En stock permanent à notre magasin, un choix complet de documents et imprimés juridiques nécessaires à la vie des entreprises :
                                      
- Statuts EURL, SARL, SCI, Association
- Cession de parts sociales, Ordre de Mouvement,
- Registre d'Assemblée, de Présence, du Conseil d'Administration, Mouvement de Titres,
- Registre du personnel, de sécurité, médical, inspection du travail, délégués du personnel,
- Registre spécial de l'Association, reçu pour dons aux oeuvres,
- Imprimés pour le CFE (M0, M2, M3, CE, TNS, etc.)
- Documents pour appel d'offre (DC4, DC5, DC7, DC8, DC13, etc.)


Voir tous les registres obligatoires

Renseignements au 04 78 52 26 53