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Registre Association loi 1901

Registre Association loi 1901 - Registres - Livres de Police - PAPETERIE GOUCHON
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Registre Association loi 1901

Chaque association a l'obligation de tenir un registre spécial.

Ce registre spécial constitue la mémoire juridique de l'association et devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire qui en ferons la demande.

Le registre spécial de l'association doit être numéroté de la première à la dernière page et repertorie les changements suivants validés par la signature du Président en exercice :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Les changements de dirigeant,
- Les nouveaux établissements fondés,
- Le changement d'adresse du siège social,
- Les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre spécial de l'association conforme à la législation comporte 100 pages.

Egalement disponible à notre magasin de Lyon :
 Carnet de reçus de dons - CERFA 11580*03

Registre pour association 1901 en stock au magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53