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Cession Fonds de Commerce

Cession Fonds de Commerce - Documents Immobiliers - PAPETERIE GOUCHON
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  • Poids (Kg) : 0,500
  • Marque : Tissot
  • Condition : Neuf

Cession Fonds de Commerce

Cession de Fonds de Commerce Tissot pour :
- Cession Fonds de Commerce - Droit au bail

La cession d’un fonds de commerce nécessite un nombre important de formalités préalables et postérieures à la cession (diverses copies d’actes d’état civil, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, insertion dans un journal d’annonces légales...).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers de marque Tissot contient :

- 5 promesses de vente de fonds de commerce,
- 6 cessions de fonds de commerce,
- 6 exemplaires de la cession de bail,
- 1 pouvoir pour immatriculer,
- 1 déclaration de modification M2MC,
- 1 guide de rédaction.

Ce kit cession de Fonds de Commerce comprend une notice explicative des différentes démarches à suivre ainsi qu’un formulaire de déclaration obligatoire auprès de l’administration

Découvrez nos modèles de contrat Tissot.

            Disponible au Magasin
        Vente Par Correspondance
   Renseignement au 04 78 52 26 53