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Carnet de Détaxe à l'Exportation - Cerfa 10096*03

Carnet de détaxe - Cerfa 10096*03
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  • Poids (Kg) : 0,500
  • Marque : CERFA 10096*03
  • Condition : Neuf

Bordereau de détaxe - CERFA N° 10096*03

Ce document Cerfa 10096*03 remplace le Cerfa 10096*02 et est destiné aux voyageurs dont la résidence habituelle est située dans un état non membre de l'Union européenne pour les marchandises livrées en France (Article 262-I-2° du code général des impôts).

La détaxation est accordée pour les achats égaux ou supérieurs à 175 € TTC, effectués le même jour dans un même magasin.

Carnet de 25 bordereaux de détaxe CERFA 10096*03 en liasse numérotées et carbonnées en 3 exemplaires.

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Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53